RGPD, Charte et Règlement Smartrezo LibrEnSoins

RGPD, Charte et Règlement

RGPD : règlement général sur la protection des données

Introduction :
Le blog est hébergé par la SASU LocaleTv et soumis à ses conditions d’utilisation https://www.smartrezo.com/n31-france/page.html?pgid=20443 Le collectif Libres En Soin est tenu de faire respecter ces dernières par ses utilisateurs.
La SASU LocaleTV veille également au respect des règles de confidentialité.
Le responsable du traitement des données personnelles de https://librensoins.smartrezo.com/ est Onrozat Carole

Hébergement :
https://librensoins.smartrezo.com est hébergé par la SASU LocaleTv sur des serveurs dédiés chez  Dedibox et OVHcloud
Le formulaire de contact additionnel est hébergé chez Framaforms

Données Collectées et finalités :
Nous collections les données personnelles suivantes :

  • Sur le formulaire de contact : votre prénom, (le nom est facultatif), votre courriel ainsi que votre numéro de téléphone. Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à vos questions ou demandes et sont systématique supprimées (lorsque la demande est traitée – et au maximum au bout de 3 mois)
  • Sur le  réseau social (inscription facultative) (géré par la SASU LocaleTv) : vos nom et prénom, adresse, genre, date de naissance, courriel. Ces données sont collectées uniquement pour que vous puissiez accéder au réseau social et que ce dernier soit modéré selon les conditions d’utilisation en vigueur. Elles sont supprimées six mois après votre désinscription ou radiation dans un but uniquement de pouvoir répondre  à toute demande juridique.

Vos droits
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à:
carole.onrozat@gmail.com


Modification de la politique
La politique est susceptible d’être modifiée et complétée. La dernière version sera toujours disponible sur cette page.


Charte LibrEnSoins

Raison d’être :
Favoriser pour chaque individu la liberté d’aller vers les thérapies efficientes de son choix pour une santé optimum maintenue durablement , dans une posture bienveillante et humaniste, dénuée de tout conflit d'intérêt.

Fonctionnement :
Chacun s’engage à participer activement à la vie du collectif.

Chaque membre
- A un devoir d’information et d’explication envers les usagers,
- S’engage à garder une posture éthique, bienveillante et respectueuse envers les usagers et les autres membres,
- S'engage à respecter la confidentialité vis à vis des informations personnelles portées à sa connaissance.
- Chacun s’engage à avoir les compétences de la profession qu’il annonce et des pratiques qu’il propose. Il en assume la responsabilité et s'engage à actualiser ses connaissances.

En aucun cas LibrEnSoins ne peut être tenu responsable des fautes ou erreurs commises par un thérapeute :  celui-ci pratique en colloque singulier avec le patient, s'exprime en son nom propre et en assume seul les conséquences.
Chaque thérapeute pratique un tarif qu’il estime juste et qu’il communique au collectif.

Règlement intérieur

  • Tout membre du collectif LibrEnSoins doit signer Charte et le Règlement Intérieur et les respecter.
  • La Charte et le Règlement Intérieur sont reconduits tacitement chaque année. Une fois par an, il sera possible de remettre les contenus à l'ordre du jour de la réunion plénière ; le règlement Intérieur modifié sera alors communiqué aux adhérents par tous moyens et accepté par défaut.
  • La Charte pourra être communiquée aux usagers.
  • Les réunions plénières sont prévues au moins un mois en avance, sauf situation d'urgence ; à chaque réunion, un modérateur et un secrétaire (ou plusieurs) seront nommés, un compte-rendu sera rédigé et diffusé dans les meilleurs délais.
  • Les réunions des groupes de travail (pôles et axes) sont autogérées ; un membre "référent" ou "rapporteur" est nommé par le groupe (mais il peut changer à chaque réunion).

Conditions d'intégration de nouveaux membres :
  • Introduction par un membre
  • Participation à une première réunion
  • Expression de ses motivations à poursuivre, après lui avoir communiqué la charte et le règlement intérieur - éventuelle discussion entre les membres si objection
  • Signature de la charte et du règlement intérieur puis intégration ou refus d'intégration signifié par mail et éventuellement explicité par oral par un membre.

Conditions de retrait :
  • L'absence de participation aux réunions sans en aviser un autre membre et sans raison, plus de 3 fois d'affilée, conduira au retrait de fait du collectif.
  • Chaque membre est libre de quitter le collectif à tout moment en avertissant le groupe ou un de ses membres.
  • En cas de non-respect des valeurs de la charte, une conciliation sera proposée, entre la personne concernée, le "lanceur d'alerte" ou un membre mandaté par le groupe et une personne choisie par la personne concernée. Si cette conciliation n'aboutit pas, une nouvelle conciliation sera proposée, avec deux personnes supplémentaires, une cooptée par le groupe, une choisie par la personne en cause, ou deux personnes tirées au sort en cas de refus d'une des deux personnes choisies.
  • Toute personne qui quitte le groupe s'engage à ne pas utiliser ni divulguer les informations internes au groupe.

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